GASPAR Nataliia – Coaching Santé & Bien-être
Dernière mise à jour : 05.06.2025
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L’activité est exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) tel que défini par le décret n°2005-505 du 19 mai 2005 et les articles L127-1 à L127-7 du Code de commerce.
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Le transfert du contrat
Lorsque GASPAR Nataliia quittera l'association COSENS pour créer sa propre activité, il en informera le client. Les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse COSENS sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.
La cessation d’activité
Si par GASPAR Nataliia devait mettre fin à son contrat avec la couveuse COSENS pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, il en informera le client. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre COSENS et le client.
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